MENTIONS LÉGALES
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L'édition du Site est assurée par Balisier Lab, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 979029998 dont le siège social est situé au 200 impasse du Grezac 34080 Montpellier.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site caribbeanpan.com ,les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales et Politique de Confidentialité ».
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Vous consentez à ce que Caribbean Pan collecte et analyse les données résultant de votre utilisation de notre plateforme et services, et puisse utiliser et vendre les informations obtenues. La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement des données n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous nous autorisez expressément à stocker, transférer et divulguer des données et autres informations vous concernant ou vos transactions à toute autorité gouvernementale compétente ou à toute autre autorité ayant droit à ces informations. Nous nous réservons le droit de commercialiser les résultats de notre analyse de données.
Le traitement est nécessaire :
- à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant;
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour effectuer une vérification raisonnable, fournir nos services ou exploiter notre site internet, sauf indication contraire de votre part.
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de la société.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : gestion des demandes de prestations et de vente de produits, gestion du suivi client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, prospection, etc.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez ce site, sont automatiquement collectées les données suivantes : données de tracking et marketing digital lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 18 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.caribbeanpan.com est hébergé par : Go Daddy, dont le siège social est situé au 14455 North Hayden Road, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260.
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Le site est concerné par l’utilisation de cookies à des fins de tracking et de réalisations d'opérations de marketing en ligne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la société Balisier Lab.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail : support@caribbeanpan.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mme Véronique OBRUN
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la société Balisier Lab : 200 impasse du Grezac 34080 Montpellier, ou par mail à support@caribbeanpan.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://www.caribbeanpan.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 5 Janvier 2024, a été mise à jour le 24 mai 2024.