1. Introduction aux CGU
1.1 En utilisant les services de Caribbean Pan, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces conditions générales et tous les documents annexes qui y sont mentionnés constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Caribbean Pan régissant nos relations. Vous acceptez que les mises à jour futures de ces conditions pourront légitimement remplacer tous les accords antérieurs entre vous et Caribbean Pan. Les accords antérieurs cesseront d'avoir tout effet.
Caribbean Pan se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme, et ne s'appliqueront en aucun cas rétroactivement. Nous nous engageons à informer les utilisateurs qui sont inscrits sur la plateforme de ces mises à jour, mais il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en conformité avec les Conditions générales actuelles. Les modalités de fonctionnement des services de Caribbean Pan ainsi que les frais et les méthodes de paiement peuvent également être modifiés.
Vous ne pouvez pas utiliser les services de Caribbean Pan si vous n’acceptez pas ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec les Conditions générales mises à jour, votre devrez cesser d'utiliser la plateforme et les services de Caribbean Pan et ne disposez d'aucun autre recours. En continuant à utiliser les services de Caribbean Pan sans annuler votre inscription, vous serez réputé avoir accepté les modifications.
Dans le cas où, en vertu d'un texte ou d'une règle de droit, une des clauses de ces CGU serait jugée partiellement ou intégralement illégale ou inapplicable, elle sera réputée ne pas faire partie de ces conditions générales dans cette mesure. Il n’y aura par ailleurs aucune remise en cause de la validité et l'applicabilité du reste de ces conditions générales.
1.2 Définition de la plateforme
1.2.1 Caribbean Pan est une plateforme de mise en relation de particuliers à particuliers, ou entre particuliers et professionnels, pour des expériences culinaires et culturelles de tourisme et de découverte dans la Caraïbe sous forme d’annonces : repas chez l'habitant, cours de cuisine, et expériences en lien avec la valorisation de la culture, du terroir et du patrimoine de la Caraïbe. Les présentes Conditions générales désignent ces offres et annonces d’expériences culinaires et culturelles sur Caribbean Pan comme les "Évenements"
1.2.2 Toute référence à Caribbean Pan incluent également toute société qui est une filiale de Caribbean Pan (« entreprise filiale » au sens de l'article 1162 de la Loi sur les sociétés de 2006). Ces références concernent les obligations, les responsabilités ou les avantages accordés à Caribbean Pan
1.3 La plateforme propose aussi une offre de produits gastronomiques issus de la production locale, disponibles à la vente en ligne. Les présentes Conditions générales désignent ces offres et annonces de produits gastronomiques sur Caribbean Pan comme les "Ventes de produits"
1.4 Les présentes Conditions générales désignent les utilisateurs qui éditent des offres dans les catégories “repas chez l’habitant” et “cours de cuisine” sur Caribbean Pan comme les "Hôtes", ceux qui éditent des offres dans les catégories “expériences” comme les "Prestataires", ceux qui mettent en vente des produits de la production locale comme les “Producteurs”. "Hôtes", "Prestataires" et “Producteurs” pourront être qualifiés par moment par “Partenaires” lorsqu’il n’y a pas besoin de les distinguer.
1.5 Les présentes Conditions générales désignent les utilisateurs qui acceptent les invitations sont désignés comme des "Invités" ou des “Voyageurs”, et ceux qui réalisent l’achat des produits mis en ligne comme les “Acheteurs”. "Invités", “Voyageurs” et “Acheteurs” pourront être qualifiés par moment par “Clients” lorsqu’il n’y a pas besoin de les distinguer.
1.6 Tous les utilisateurs inscrits ou non inscrits certifient avoir lu et accepté l’intégralité des CGU. Les utilisateurs incrits reconnaissent avoir lu et accepté l’intégralité du contenu de la documentation concernant les Valeurs de la Communauté. Les Hôtes reconnaissent avoir pris connaissance de la Charte de l'Hôte Caribbean Pan, concernant les bonnes pratiques à respecter.
1.7 Les références dans ces conditions générales à :
1.7.1 Une « personne » ou une « société » incluent toutes les personnes morales ou physiques, partenariats, fiducies, sociétés, gouvernements ou services des autorités locales, ainsi que d'autres organismes et associations (constitués en société ou non) ;
1.7.2 Une personne physique inclut, le cas échéant, ses représentants personnels ;
1.7.3 Le singulier inclut une référence au pluriel et vice versa ;
1.7.4 Un genre comprend chaque genre (féminin, masculin et neutre)
1.8 En utilisant la plateforme et les services de Caribbean Pan, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales. Si vous acceptez ces conditions au nom d'une société ou d'une autre entité légale, vous déclarez et garantissez que ladite société ou entité légale vous autorise à être lié à ces conditions générales. Dans ce cas, les termes "vous" et "votre" désigneront cette société ou entité légale.
1.9 Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter notre équipe. Si vous constatez un contenu sur Caribbean Pan que vous pensez violer nos conditions générales, veuillez contacter notre équipe. N’oubliez pas d'inclure les détails du contenu concerné, son emplacement sur le site, vos coordonnées complètes et toute information utile.
2. Inscription sur Caribbean Pan
2.1 En vous inscrivant sur Caribbean Pan, vous acceptez de vous conformer aux documentations et politiques publiées par Caribbean Pan sur son site internet : la Politique de Confidentialité, "Charte Voyageur" pour tout événement Caribbean Pan que vous réservez et acceptez ; "Charte Hôte" pour toute annonce d’événement Caribbean Pan que vous éditez, et également le document relatif aux “Valeurs de la Communauté”.
2.2 Il faut être inscrit pour publier du contenu sur la plateforme, et émettre ou accepter des événements ou commandes sur Caribbean Pan. Les utilisateurs enregistrés sont identifiables sur les sites de Caribbean Pan par leur prénom, le nom de leur société, leur ville et leur pays d'enregistrement. Caribbean Pan se réserve le droit de classer ou d'évaluer ses utilisateurs. En tant qu'utilisateur, vous déclarez à Caribbean Pan que vous n'utiliserez ses sites et services que de manière licite et dans des juridictions où une telle utilisation est légale. Les visiteurs non inscrits peuvent consulter librement la plateforme et les offres de Caribbean Pan.
2.3 Tous les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, véridiques, et à jour lors de la création de leur compte et de leurs réservations. Il est interdit d'avoir plusieurs comptes sur Caribbean Pan, et vous ne pouvez pas créer de compte au nom de quelqu'un d'autre. Votre inscription est personnelle et ne peut être cédée ou transférée sans le consentement écrit préalable de Caribbean Pan. Vous vous engagez à ne jamais divulguer vos informations de connexion ou votre mot de passe, sauf dans le but de vous connecter personnellement aux sites Web de Caribbean Pan. En vous inscrivant sur la plateforme, vous reconnaissez être lié à ces obligations.
2.4 L’inscription en tant que Partenaire sur la plateforme Caribbean Pan est réservée à une population de personnes ayant plus de 18 ans, et qui réside dans un des pays de la Caraïbe.
2.5 Le profil Producteur est réservé exclusivement aux producteurs de produits gastronomiques réalisant des produits issus de la production locale et artisanale du pays, ou régionale de la Caraïbe.
2.6 Lors de votre inscription, vous devrez accepter les conditions générales de notre prestataire de services de paiement pour effectuer ou recevoir des paiements.
3. Applications tierces et traitement des données
3.1 En utilisant Caribbean Pan, vous consentez au stockage de vos informations personnelles sous forme de cookies et d'autres programmes. Vous certifiez comprendre que le non-consentement ou la limitation de l'utilisation de cookies peut affecter négativement votre expérience sur Caribbean Pan. Vous acceptez également le stockage de vos informations personnelles sur des ordinateurs et des serveurs d’hébergement, y compris en dehors de l'Europe, et que Caribbean Pan peut stocker ou divulguer ces informations si la loi l'exige.
3.2 Des parties de la plateforme Caribbean Pan intègrent les services de cartographie de Google Maps/Earth, y compris les API Google Maps, de Stripe pour l’émission et la réception des paiements, d’un outil de traduction automatique des langues. Votre utilisation de ses services est soumise à leurs conditions d'utilisation.
4. Annonces hébergées par le site
4.1 Les sites Web et les services Caribbean Pan permettent aux hôtes de créer des annonces d’événements pour des expériences gourmandes et culturelles dans la Caraïbe, et aux voyageurs de réserver ces événements directement avec les hôtes. Vous reconnaissez que Caribbean Pan n'est pas impliqué dans les accords entre hôtes et invités, et n'a aucun contrôle sur leur comportement. Caribbean Pan décline toute responsabilité pour les interactions entre utilisateurs et pour tout dommage résultant de ces interactions.
4.2 En acceptant nos conditions générales, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant les événements organisés, y compris les aspects fiscaux et administratifs.
4.3 Vous reconnaissez que Caribbean Pan n'est pas responsable des représentations faites dans une invitation ou lors d'un événement organisé qui ne se déroule pas comme prévu.
4.4 Dans certaines circonstances, Caribbean Pan peut décider d'annuler un événement organisé et de rembourser tout ou partie des montants facturés. Vous acceptez que ni Caribbean Pan ni l'hôte ou l'invité concerné ne soient responsables de ces annulations ou remboursements.
5. Règles de bonne conduite
Caribbean Pan est déterminé à offrir à ses utilisateurs des expériences gourmandes et immersives enrichissantes et respectueuses dans la Caraïbe. Pour garantir que chaque interaction soit positive et bienveillante, les utilisateurs (voyageurs, acheteurs, hôtes locaux, partenaires et producteurs) doivent respecter les règles de bonne conduite. En adhérant à ces règles de bonne conduite, chaque utilisateur contribue à créer une communauté bienveillante et respectueuse, permettant à tous de profiter pleinement des expériences culinaires et culturelles offertes par Caribbean Pan.
5.1 Respect et courtoisie mutuels : Chaque utilisateur doit traiter les autres avec respect et courtoisie, sans discrimination de race, de sexe, d'orientation sexuelle, de religion, d'origine ethnique ou de toute autre caractéristique protégée.
5.2 Communication Polie : Les communications entre utilisateurs doivent être polies et respectueuses. Les propos insultants, injurieux ou agressifs ne seront pas tolérés.
5.3. Confidentialité et Vie Privée
5.3.1 Protection des Informations Personnelles : Les utilisateurs doivent respecter la vie privée des autres et ne pas divulguer d’informations personnelles sans consentement explicite.
5.3.2 Utilisation des Données : Les informations obtenues via Caribbean Pan doivent être utilisées uniquement dans le cadre des expériences et des commandes, et ne peuvent être partagées ou vendues à des tiers.
5.4 Engagement et Fiabilité
5.4.1 Engagement à Honorer les Réservations : Les voyageurs doivent honorer les réservations faites avec les hôtes locaux et producteurs. En cas d’empêchement, ils doivent prévenir le plus tôt possible.
5.4.2 Respect des Horaires : Les hôtes doivent respecter les horaires convenus pour les visites et les expériences culinaires. Les voyageurs s’engagent à être ponctuel pour ne pas compromettre le bon déroulé de l’activité.
5.5 Hygiène et Sécurité
5.5.1 Normes d'Hygiène : Les hôtes locaux et producteurs doivent maintenir des normes élevées d’hygiène dans la préparation et la présentation des aliments. Caribbean Pan encourage vivement ses hôtes à passer la certification hygiène et sécurité alimentaire, qui leur attribue le badge Safe Food Label.
5.5.2 Sécurité : Les utilisateurs doivent veiller à leur propre sécurité et à celle des autres lors des expériences et suivre les directives de sécurité données par les hôtes locaux et producteurs organisateurs d’événements.
5.6 Comportement Responsable
5.6.1 Respect des Biens : Les voyageurs doivent respecter les biens des hôtes locaux et producteurs, et ne pas endommager ou voler des objets.
5.6.2 Comportement Éthique : Les utilisateurs doivent agir de manière éthique et ne pas participer à des activités illégales ou inappropriées durant les expériences.
5.7 Résolution des Conflits
5.7.1 Communication Directe : En cas de conflit ou de mécontentement, les utilisateurs sont encouragés à communiquer directement entre eux de manière respectueuse pour résoudre le problème.
5.7.2 Médiation de Caribbean Pan : Si un conflit ne peut être résolu directement, les utilisateurs peuvent contacter Caribbean Pan pour une médiation. Caribbean Pan s’efforcera de trouver une solution équitable pour toutes les parties.
6. Obligations des utilisateurs
6.1 Les utilisateurs certifient accepter et respecter les présentes CGU.
6.2 Les utilisateurs certifient avoir fourni des informations exactes concernant leur identité ou les documents requis pour vérification de leur activité lors de l’inscription sur la plateforme, lors de la création ou de la mise à jour de leur annonce. Ils certifient qu’ils les fourniront à tout moment sur demande expresse de Caribbean Pan, et reconnaissent avoir pris connaissance que des sanctions peuvent être prises à leur encontre pour usage de faux ou dissimulation d’informations essentielles.
6.3 Les utilisateurs inscrits et qui éditent des annonces certifient l’exactitude du contenu de leur offre, et certifient qu’elles sont conformes à la réalité et à l’expérience ou offre qui sera réellement proposée aux voyageurs ou acheteurs.
6.4 Les utilisateurs inscrits et qui éditent des annonces de la catégorie “expériences” certifient avoir pris connaissance de l’intégralité des règles relatives aux autres expériences Caribbean Pan et s’engagent à les respecter. Ils reconnaissent et acceptent que le non-respect de ces règles pourra donner lieu à la suppression de l’annonce contrevenante, et possiblement à la suspension de leur compte.
6.5 Les utilisateurs inscrits sur la plateforme s’engagent à respecter les règles de bonne conduite à l’égard des uns et des autres, et reconnaissent adhérer aux valeurs de la communauté et se conforment à les respecter.
7. Dispositions financières
7.1 Caribbean Pan facture des frais de dossiers sur chaque réservation ou commande effectuée par les acheteurs. Des frais fixes sont également appliqués aux partenaires. Les détails des frais de dossier répercutés par l’acheteur sont indiqués au moment de la réservation avant de procéder au paiement.
7.2 Le rôle de Caribbean Pan dans le traitement des paiements se limite à la collecte des paiements des acheteurs et au paiement des vendeurs et prestataires conformément aux conditions générales.
7.3 Les paiements doivent être effectués via les méthodes acceptées par Caribbean Pan, gérées par des plateformes intermédiaires de paiement en ligne tierces. Les acheteurs comme les vendeurs reconnaissent accepter les conditions générales de ces plateformes de paiement, et reconnaissent que ces intermédiaires autorisés peuvent facturer des frais d'administration.
7.4 Vous acceptez que l’utilisation de la plateforme d’intermédiation de paiement implique que Caribbean Pan peut détenir les fonds dus aux vendeurs et prestataires sur un compte distinct jusqu'à leur transfert ou remboursement.
7.5 Vous acceptez le phénomène fluctuations des taux de change, et que Caribbean Pan ne peut être tenu responsable de ces variations.
7.6 Les prestataires ou vendeurs peuvent fixer leur tarif unitaire directement depuis l’interface d’édition de leur fiche produit. Caribbean Pan organise la collecte des sommes perçues lors de la confirmation de paiement, et les conserve dans un compte tiers, sous réserve du paiement. Lorsque l'événement ou la commande est validé par le partenaire, l’acheteur est donc facturé d’un montant total constitué du tarif prestataire et des frais Caribbean Pan, qui inclut toutes les taxes de vente applicables, comme la TVA.
7.7 Les frais Caribbean Pan répercutés par le vendeur représentent un pourcentage variable du prix de vente et sont payables en même temps que ces derniers. Caribbean Pan se réserve le droit de modifier ce pourcentage, ou de le combiner avec un système de commissionnement fixe. Toute modification sera communiquée aux vendeurs avant mise en application. Les vendeurs et prestataires devront accepter ces conditions pour pouvoir continuer à éditer leurs annonces et les commercialiser sur la plateforme.
7.8 Les vendeurs et partenaires sont responsables de leurs obligations fiscales, y compris les taxes de vente, et Caribbean Pan n'a aucune responsabilité à cet égard. Ils doivent fournir à Caribbean Pan toutes les informations nécessaires sur les événements organisés pour répondre aux demandes des autorités fiscales.
7.9 Les vendeurs et partenaires acceptent de coopérer avec Caribbean Pan dans tout litige fiscal et indemniser Caribbean Pan pour toute obligation fiscale découlant des événements organisés.
8. Annulations et remboursements
8.1 En utilisant les services de Caribbean Pan, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de nos conditions d’annulations et de remboursements.
8.2 Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans notre page politique d'annulation.
8.3 Vous acceptez que Caribbean Pan se réserve le droit de percevoir des frais d'annulation conformément aux conditions spécifiées dans sa politique d’annulation.
9. Limites et exclusions de la responsabilité de Caribbean Pan
9.1 Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et de publier uniquement du contenu véridique et précis sur les sites Web Caribbean Pan. Toutefois, Caribbean Pan n'assume aucune obligation envers ses utilisateurs et visiteurs de vérification des informations fournies par les autres utilisateurs de la plateforme. L’utilisateur est seul responsable des information d’identité qu’il fournit, tout comme l'exactitude de tout contenu ou description de ses annonces : vous acceptez que Caribbean Pan, en son unique qualité d’intermédiaire, ne peut pas représenter, ni approuver, ni garantir, ni même confirmer les informations éditées par ses utilisateurs ou partenaires.
9.2 En acceptant ces conditions générales, vous acceptez irrévocablement décliner toute responsabilité de Caribbean Pan quant à l’exactitude des informations relatives à l’identité des utilisateurs et du contenu des annonces éditées. Vous renoncez aussi à tout droit de prétendre vous fier à toute représentation, description de contenu, approbation, garantie ou confirmation.
9.3 Les prestataires de paiement et les autres services installés sur la plateforme peuvent être amenés à vous demander une vérification d'identité, et vous acceptez de vous conformer à ces demandes raisonnables. Ils peuvent utiliser d'autres informations ou ressources à leur disposition pour vérifier votre identité, pour entreprendre des contrôles réglementaires et pour contribuer à limiter une utilisation inappropriée de Caribbean Pan.
9.4 Vous acceptez qu'en émettant ou en acceptant une expérience ou commande provenant d’une annonce Caribbean Pan, vous ne créez aucune relation avec Caribbean Pan. Caribbean Pan ne contrôle pas et n'a aucun droit de contrôler votre invitation ou commande, vos activités hors ligne associées à votre événement Caribbean Pan ou toute autre question liée à toute annonce Caribbean Pan que vous publiez.
9.5 Caribbean Pan ne sera tenu responsable d’aucune perte, dommage, ou préjudice qu’ils soient de nature contractuelle ou délictuelle (la cause de la négligence comprise). De même, Caribbean Pan ne peut pas être tenu responsable dans tous les cas de figures d’une violation d'une obligation légale ou autre, même si elle était prévisible, et qui découle de ou est en relation avec :
9.5.1 L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser la plateforme ;
9.5.2 L'utilisation ou la confiance donnée dans tout contenu affiché sur la plateforme.
9.6 Caribbean Pan ne sera pas responsable de :
9.6.1 La perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ;
9.6.2 L'interruption des activités ;
9.6.3 La perte des économies anticipées ;
9.6.4 La perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ;
9.6.5 Toute perte ou dommage indirect ou consécutif.
9.7 Caribbean Pan ne sera pas tenu responsable pour toutes les pertes ou dommages causés par l’attaque d’un virus informatique, une cyberattaque, une attaque informatique par négligence de votre part, une attaque faisant suite à la distribution d’emails. Cela concerne aussi l’usage de tout autre matériel potentiellement invasif ou nuisible qui pourrait porter atteinte à vos équipements et programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci, ou sur tout site Web qui y est lié.
9.8 Caribbean Pan ne sera pas tenu responsable des actions ou omissions des autres utilisateurs ou autres tiers de la plateforme. Les recours juridiques ou responsabilités de tout ordre que vous cherchez à obtenir seront limités à une réclamation contre la personne ou au tiers qui vous a causé un préjudice. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions, mais aussi de ne pas tenter d'imposer une responsabilité ou de rechercher un recours juridique auprès de Caribbean Pan en ce qui concerne de telles actions ou omissions.
9.9 Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi, Caribbean Pan n'a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne toute défaillance, suspension, perte des informations fournies ou interruption générale ou spécifique de tout service offert la plateforme.
9.10 Sauf dans le cas où la notion de responsabilité ne peut pas être exclue par la loi, vous acceptez que la seule responsabilité de Caribbean Pan se limite comme suit :
9.10.1 Envers les vendeurs et partenaires, elle est limitée au montant collecté par Caribbean Pan en tant qu'agent intermédiaire pour l'événement organisé auquel se rapporte la réclamation concernée et qui ne lui aurait pas été payée
9.10.2 Envers les vendeurs et partenaires, elle est limitée également à la commission qui est versée par l'acheteur pour l'événement organisé auquel se rapporte la réclamation concernée
9.10.3 Envers les acheteurs, elle est limitée au montant facturé par Caribbean Pan en tant qu'agent intermédiaire pour l'événement organisé auquel se rapporte la réclamation concernée et qui ne lui aurait pas été remboursée
9.11 Vous acceptez et confirmez que si vous choisissez d'utiliser les services Caribbean Pan pour conclure un accord avec une tierce personne physique ou morale concernant une annonce du site (que ce soit en votre qualité d'acheteur ou de vendeur), vous devez conclure un accord avec cette tierce personne physique ou morale selon les conditions proposées et acceptées sur la plateforme. Vous acceptez d'adhérer aux termes d'un tel accord. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Caribbean Pan, êtes responsable de garantir que la contrepartie à un tel accord se conforme aux termes de cet accord. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez également que Caribbean Pan ne fait pas partie de cet accord entre vous et toute autre personne ( que ce soit en tant que voyageurs, acheteurs, hôtes, producteurs, partenaires ou à tout autre titre), et n'a aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne découlant de ou liée à tout accord entre les invités et les hôtes.
9.12 Caribbean Pan peut vous contacter en envoyant un email à votre adresse email enregistrée dans sa base de données. La preuve de l'envoi seul de l'email suffit pour que l’email soit réputé lu. Caribbean Pan n'est pas tenu de garantir que vous le recevez ou que vous en prenez connaissance, ni ne peut pas être tenu responsable d’une défaillance de remise dudit email.
10. Droit d'utilisation du contenu du site
10.1 Caribbean Pan est l’unique propriétaire de tout le contenu du site internet caribbeanpan.com , de ses applications, ses logiciels et ses fonctionnalités. La propriété concerne également le contenu généré par les utilisateurs. En utilisant les services de Caribbean Pan, vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit sur ce contenu, y compris le droit à la propriété intellectuelle. Vous avez le droit de consulter le contenu du site, et d'utiliser les moyens de communication dans le cadre des événements organisés sur Caribbean Pan, conformément aux présentes conditions générales. Toute reproduction, distribution, émulation, publication ou imitation de tout contenu ou fonctionnalité des sites Web Caribbean Pan sans l'autorisation écrite préalable de Caribbean Pan est interdite.
10.2 En utilisant les services de Caribbean Pan, vous vous engagez à ne pas :
10.2.1 Contourner les intérêts commerciaux légitimes de Caribbean Pan en participant à des transactions non autorisées par le biais de ses services, ou en portant atteinte de quelque manière que ce soit à sa marque.
10.2.2 Utiliser les services de Caribbean Pan à des fins commerciales non autorisées, ou de manière à induire en erreur quant à votre affiliation avec Caribbean Pan.
10.2.3 Utiliser des moyens automatisés pour accéder aux services Caribbean Pan ou pour collecter des informations, ou tenter de sonder la sécurité des systèmes de Caribbean Pan.
10.2.4 Utiliser les services Caribbean Pan de manière incompatible avec les présentes conditions générales ou toute politique publiée par Caribbean Pan.
10.2.5 Utiliser toute propriété intellectuelle de Caribbean Pan sans autorisation, ou violer les droits de propriété intellectuelle de Caribbean Pan ou de tiers.
10.2.6 Copier, stocker ou utiliser toute information des sites Web Caribbean Pan d'une manière non autorisée, ou utiliser le nom ou le logo de Caribbean Pan sans consentement.
10.2.7 Endommager ou interférer avec les services Caribbean Pan, ou distribuer des emails ou des publicités non sollicités.
10.2.8 Harceler d'autres utilisateurs ou collecter des informations personnelles sans autorisation.
10.2.9 Contacter d'autres utilisateurs en dehors du cadre des invitations Caribbean Pan.
10.2.10 Recruter d'autres utilisateurs pour des services tiers sans l'approbation préalable de Caribbean Pan.
10.2.11 Contourner les mesures de sécurité de Caribbean Pan ou tenter de décompiler ou de déchiffrer tout logiciel utilisé par Caribbean Pan.
10.2.12 Aider ou encourager toute activité interdite par les présentes conditions générales.
10.3 Vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de Caribbean Pan et de ne pas supprimer ou altérer les avis de droits de propriété sur les sites Web Caribbean Pan et qu'aucun droit de propriété intellectuelle n'est accordé aux utilisateurs.
11. Droit concernant votre contenu sur le site
11.1 Seuls les utilisateurs enregistrés sur la plateforme Caribbean Pan peuvent publier du contenu. Tout contenu que vous publiez sur Caribbean Pan est considéré comme votre propre contenu. Caribbean Pan peut modifier ou modérer votre contenu uniquement si cela est nécessaire pour garantir le respect des conditions générales ou avec votre consentement préalable. Si vous avez lié votre inscription à un service tiers, Caribbean Pan peut échanger des informations avec ce service tiers.
11.2 En tant qu'utilisateur de Caribbean Pan, vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez, et vous acceptez que :
11.2.1 Vous publierez uniquement des informations véridiques.
11.2.2 Vous n'utiliserez pas les services Caribbean Pan pour proposer des produits ou services autres que ceux spécifiés par Caribbean Pan.
11.2.3 Vous ne publierez rien qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qui est frauduleux, diffamatoire, abusif, obscène, discriminatoire, ou qui encourage des activités illégales.
11.2.4 Vous ne téléchargerez pas d'images d'autres personnes sans leur consentement.
11.2.5 Vous ne transmettrez pas d'informations personnelles d'autres personnes sans leur autorisation, ni usurpez l'identité de quelqu'un d'autre.
11.2.6 Votre contenu peut être rendu public et associé à votre profil.
11.2.7 Caribbean Pan n'a aucune obligation de stocker ou publier votre contenu et peut le supprimer à tout moment.
11.2.8 Bien que vous soyez l'éditeur de votre contenu, Caribbean Pan obtient une licence pour utiliser ce contenu.
11.2.9 Caribbean Pan peut éditer, reproduire et traiter votre contenu comme il le juge approprié.
11.2.10 Caribbean Pan peut utiliser votre contenu pour communiquer avec vous et promouvoir ses services
11.2.11 Vous ne devez pas encourager d'autres utilisateurs à enfreindre ces règles.
11.3 Vous garantissez que votre photo de profil est une représentation honnête de vous et autorisez Caribbean Pan à l'utiliser.
11.4 En acceptant nos conditions générales, vous accordez à Caribbean Pan une licence mondiale, irrévocable et perpétuelle pour utiliser votre contenu de différentes manières, y compris sa publication sur notre plateforme et la promotion de nos services via par exemple de la publicité. Vous conservez tous les droits pour utiliser votre propre contenu.
11.5 Si vous demandez la suppression de votre contenu de notre plateforme, vous devez faire cette demande via votre compte enregistré.
11.6 Notre plateforme et ses services peuvent contenir des liens vers d'autres sites ou services. Nous ne garantissons pas la fiabilité de ces sites ou services, et vous convenez que vous les utilisez à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages découlant de votre utilisation de ces sites ou services.
11.7 Nous pouvons utiliser des traducteurs et des réviseurs pour modifier le style ou la langue de votre contenu, mais cela ne diminue pas votre responsabilité pour ce contenu. Vous acceptez que ces processus ne nous dégagent pas de toute perte que nous pourrions subir en hébergeant ou en gérant votre contenu.
11.8 Vous acceptez de ne pas utiliser de manière inappropriée la propriété intellectuelle de Caribbean Pan pour créer une fausse impression d'approbation, de partenariat ou de représentation de notre part.
12. Politique de confidentialité
12.1 En acceptant nos conditions générales, vous certifiez avoir lu et accepté l'intégralité de la politique de confidentialité de Caribbean Pan.
12.2 Le directeur de la publication de Caribbean Pan est Mme Véronique OBRUN, Présidente de Balisier Lab qui édite, héberge et gère le site.
12.3 Vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Par courrier : Balisier Lab, 200 impasse du Grezac, 34080 Montpellier
Par email : via notre formulaire de contact
13. Litiges, résolution et remboursements
13.1 Si un voyageur doit annuler une expérience Caribbean Pan, il peut obtenir un remboursement intégral des frais de l'hôte ou du prestataire dans les conditions suivantes : l'annulation est effectuée pendant les heures de bureau habituelles à Fort-de-France (Martinique) avant la date limite d'annulation de l'événement ou si l'hôte annule l'événement pour quelque raison que ce soit. Veuillez vous référer à notre politique d'annulation pour les détails des conditions de remboursement.
13.2 Si un voyageur estime que l'hôte ou prestataire n'a pas rempli une obligation essentielle de l'événement, il doit formuler une demande de remboursement dans les 24 heures suivant la date prévue de l'événement, qui sera instruite par l'équipe de Caribbean Pan.
13.3 En cas de litige, et si une résolution à l'amiable n'a pas été possible entre le prestataire et le voyageur le jour de l'événement, il est recommandé de contacter le service réclamations de Caribbean Pan pour tenter de le résoudre à l'adresse suivante : support@caribbeanpan.com
13.4 Les voyageurs doivent informer Caribbean Pan de leur insatisfaction avant minuit le jour suivant la date prévue de l'événement, sinon Caribbean Pan ne pourra pas intervenir une fois les fonds remis à l'hôte.
13.5 Caribbean Pan peut ordonner un remboursement partiel ou total des frais de transaction. Si Caribbean Pan estime que la plainte est sans fondement, elle peut retenir les fonds jusqu'à la résolution du litige.
13.6 Caribbean Pan s'engage à évaluer les réclamations raisonnablement. Cependant, elle n'a aucune responsabilité pour les décisions prises ou les instructions données concernant les paiements.
13.7 Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement utilisé initialement. Si ce n'est pas possible, des vérifications supplémentaires peuvent être nécessaires.
13.8 En acceptant les conditions générales, vous acceptez que si Caribbean Pan a suivi les processus de bonne foi, elle n'a pas d'autre responsabilité envers vous.
13.9 Caribbean Pan n'est pas responsable des défaillances des processeurs de paiement ou des agents autorisés.
13.10 La plateforme Caribbean Pan sert d'intermédiaire de confiance entre les vendeurs et les acheteurs et s'entretient grâce aux frais de service inclus dans la réservation des événements ou l’achat des produits. Dans le cas où un utilisateur propose des alternatives de paiement en dehors de la plateforme, Caribbean Pan se réserve le droit de désactiver son compte Caribbean Pan.
13.11 Aucun tiers n'a de droit pour faire respecter ces conditions générales en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), sauf celui sur lequel Caribbean Pan peut s'appuyer et appliquer ces conditions générales comme s'il était nommé à la place de Caribbean Pan.
13.12 Ces CGU sont régies par la législation française, pays où est basée la plateforme. Tout litige relatif à l'utilisation de Caribbean Pan sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de France. Vous acceptez que tout litige découlant de ces conditions générales, y compris les litiges relatifs à toute obligation non contractuelle, soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Suppression des services et des comptes
14.1 Producteurs, hôtes et prestataires
14.1.1 En vous inscrivant sur la plateforme en tant que producteur ou professionnel vous pouvez résilier le partenariat qui vous lie à Caribbean Pan à tout moment en nous adressant un courriel. Ce mail doit être envoyé avec votre adresse mail de connexion à la plateforme à support@caribbeanpan.com. Vous acceptez de respecter une période de préavis de 3 mois à compter de la date de réception de votre mail de résiliation par nos équipes, et vous vous engagez à poursuivre dans les meilleures conditions de réalisation l’activité commerciale qui vous lie à la plateforme , et à honorer vos commandes jusqu’à la date de rupture effective du partenariat avec Caribbean Pan.
14.1.2 Vous acceptez que Caribbean Pan se réserve le droit de mettre fin à votre adhésion ou de la suspendre pour des raisons de commodité ou de sécurité à tout moment, avec notification par courriel à l'adresse enregistrée dans notre base de données. Cette interruption est à prise d’effet immédiate, sans aucun préavis à respecter de la part de Caribbean Pan.
14.1.3 En cas de résiliation de votre adhésion de votre part ou de notre part, tous les événements planifiés au-delà de la date de fin de collaboration (préavis de 3 mois à réception du mail de résiliation) pour lesquels vous aviez accepté une invitation ou une commande seront automatiquement annulés. Un remboursement sera effectué en faveur de l’acheteur via notre prestataire de gestion de paiement, qui effectuera les mouvements nécessaires sur votre compte afin de procéder au remboursement des clients dont les commandes auront déjà été encaissées.
14.2 Voyageurs, acheteurs
14.2.1 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord en cliquant sur “mon compte” puis “Supprimer mon compte”. La prise d’effet est immédiate, et la suppression est définitive. Vous acceptez que vos données ainsi que tout le contenu que vous aviez produit ne sera en aucun cas récupérable, et qu’aucune réclamation ne pourra être effectuée auprès de nos équipes.
14.2.2 Vous acceptez que Caribbean Pan se réserve le droit de mettre fin à votre adhésion ou de la suspendre pour des raisons de commodité ou de sécurité à tout moment, avec notification par courriel à l'adresse enregistrée dans notre base de données. Cette interruption est à prise d’effet immédiate, sans aucun préavis à respecter de la part de Caribbean Pan.
14.2.3 En cas de suppression de votre compte de votre part ou de notre part, tous les événements planifiés pour lesquels vous aviez envoyé une invitation seront automatiquement annulés, de même que ceux pour lesquels vous aviez accepté une invitation. Selon les conditions d'annulation en vigueur, un remboursement approprié pourra être effectué.
Les présentes CGU ont été mises à jour le 24 mai 2024.