Vous vous lancez dans l'aventure Caribbean Pan, et êtes impatients de proposer vos premières créations gourmandes ! Vous avez cependant certainement certaines questions relatives à la fiscalité liés aux revenus complémentaires que va générer votre activité gourmande. Vous trouverez dans cette page des éléments de réponse utiles.
Avertissement : Les informations fournies ci-dessous sont à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas les conseils d’un professionnel de la fiscalité. Pour des situations complexes ou des questions spécifiques, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou de contacter directement l’administration fiscale.
Fiscalité pour les Hôtes des pays français de la Caraïbe : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-martin
Dois-je payer des impôts sur les revenus provenant de mes activités (repas chez l’habitant, cours de cuisine, expériences culinaires) en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin ou Guyane ?
Oui. La Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et la Guyane étant des départements français, les revenus que vous dégagez de vos activités culinaires touristiques (repas chez l’habitant, ateliers culinaires, événements gourmands, etc.) sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Ces revenus sont généralement considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), même s’ils sont occasionnels et non professionnels.
Comment déclarer ces revenus dans ma déclaration d’impôts ?
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Formulaire à utiliser : Vous devez reporter vos revenus dans le formulaire de déclaration de revenus complémentaire 2042 C PRO (annexe à la déclaration de revenus principale 2042).
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Catégorie de revenus : Déclarez vos revenus dans la rubrique relative aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
- Si vous relevez du régime micro-BIC (pour les activités de prestations de services, un seuil de chiffre d’affaires annuel s’applique – renseignez-vous auprès de l’administration fiscale), vous indiquerez votre chiffre d’affaires brut annuel sans abattement dans les cases prévues à cet effet (généralement en « Micro-BIC – Prestations de services »).
- Si vous n’êtes pas sous un régime micro, vous devrez éventuellement remplir d’autres cadres pour déclarer votre résultat (bénéfice ou déficit), ce qui peut nécessiter de recourir à un professionnel.
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Spécificités locales : Bien que situées en Outre-mer, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane appliquent les mêmes principes généraux que la métropole pour l’imposition des revenus. Toutefois, certaines dispositions particulières peuvent exister (déductions, abattements spécifiques). Renseignez-vous sur les éventuels avantages fiscaux locaux.
Cas particulier où vous pouvez ne pas déclarer
Il peut en effet parfois être difficile de déterminer ce qui relève de la catégorie des revenus imposables, ou alors de la simple participation à l'économie participative et l'économie collaborative. Du coup, doit-on forcément payer un impôt ?
Le gouvernement français s'est saisi du sujet, et le 27 novembre 2017, une réponse claire a été apportée afin de déterminer si oui ou non vous devez payer un impôt sur les revenus complémentaires tirés de votre activité sur Caribbean Pan. Seules les activités liées au repas collaboratif, ou co-cooking, peuvent ne pas faire l'objet d'une déclaration de revenus, et donc d'une imposition fiscale.
Préparer un repas pour des inconnus en échange de leur participation financière peut ne pas être imposable, si et seulement si les sommes perçues ne dépassent pas la somme déboursée pour les ingrédients, sans compter la part de celui qui cuisine. L’autre condition, c’est que la personne qui confectionne le repas le partage ensuite avec ses hôtes. Dans ce cas-là, il n’y a rien à déclarer.
Source : site officiel de demarchesadministratives.fr
Ci-dessous, quelques sources officielles permettant de clarifier la situation fiscale en cas d’organisation de repas entre particuliers, notamment lorsque l’activité n’est pas lucrative, mais se limite à un partage de frais :
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economie-collaborative-revenus-imposables
- https://www.impots.gouv.fr/economie-collaborative-et-plateformes-numeriques
- https://www.impots.gouv.fr/www2/minisite/declaration/rub_1/pf-collaborative.html
En cas de doute
- Consultez un professionnel : Un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pourra vous aider à déterminer le régime le plus adapté à votre situation et vous guider dans le remplissage de votre déclaration.
- Contactez l’administration fiscale : Vous pouvez également contacter votre centre des impôts ou consulter le site officiel impots.gouv.fr pour obtenir des informations à jour et officielles.
En respectant ces obligations fiscales, vous vous assurez de rester en conformité avec la législation française tout en poursuivant vos activités d’hôte sur Caribbean Pan.